Déclaration de mérules : formulaire

Urbanisme

La mérule est un champignon lignivore. Elle peut se déclarer dans les logements anciens mais aussi neufs. Dans le cadre du dispositif de lutte contre la mérule, plusieurs éléments sont à votre disposition sur notre site internet via ce lien En effet l’article 126-5 du Code de la Construction dispose que « dès qu’il a connaissance…

Tirage au sort des jurés d’assises

Vie municipale

Jeudi 16 mai à 18h aura lieu le tirage au sort des jurés d’assises en salle du conseil municipal. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge…