L’AVAP
Qu’est-ce qu’une AVAP
Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est un outil réglementaire à la disposition d’une commune ou groupement de communes qui souhaite protéger un territoire présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
L’objectif d’une AVAP est donc de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Elle se traduit par une servitude d’utilité publique qui influe notamment sur la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Les AVAP ont été créées par le Grenelle 2 en 2010 pour remplacer les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Les communes comme Clohars-Carnoët qui avaient engagé l’élaboration d’une ZPPAUP ont dû l’interrompre pour reprendre la procédure sous forme d’AVAP.
Une commission locale a été créée pour piloter l’élaboration et le suivi de l’AVAP. Elle est composée d’élus, des services de l’Etat et de représentants associatifs et professionnels.
Clohars-Carnoët, comme beaucoup de communes littorales, subit aussi depuis de nombreuses années une forte pression foncière. Durant les dernières décennies, la construction n’a pas toujours eu le souci de la préservation de l’environnement et de l’habitat traditionnel. Les rénovations ont été réalisées sans réel cadrage ou sensibilisation au patrimoine, comme en témoigne certaines transformations inadaptées lors de la rénovation de bâtiments.
L’AVAP avec ses réglementations spécifiques permettra de disposer d’outils complémentaires au PLU pour préserver et retrouver les caractéristiques qui font la qualité du cadre de vie de la commune.
L’AVAP est donc un projet ambitieux et l’aboutissement d’une longue réflexion. La mobilisation des Cloharsiens, attachés à leur patrimoine, est un appui appréciable pour cet accomplissement.
Une approche différenciée pour les énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables est un objectif national à intégrer même au sein d’un territoire préservé. Le diagnostic de l’AVAP permet de définir en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des prescriptions sur les conditions d’implantations, le type d’installation possible et les espaces/bâtiments à préserver.
Les principes utilises pour la définition du périmètre de L’AVAP
Délimitation des trois grandes entités structurantes, en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.
Le bourg
Le périmètre reprend la place de la rue principale caractérisée par un bâti sériel en ordre continu.
La visibilité sur le clocher et l’arrivée dans le tissu ancien permet de délimiter le périmètre sur les entrées du bourg.
Doëlan
Le périmètre reprend l’ensemble de l’anse pour prendre en compte les covisibilités avec le port.
Les routes d’accès sont intégrées pour veiller à la qualité des séquences d’entrée.
Les hameaux ruraux périphériques sont intégrés.
Le Pouldu
Le périmètre reprend l’ensemble du bâti caractéristique de l’architecture balnéaire. Les hameaux ruraux périphériques et le port du Bas-Pouldu sont intégrés.
Les quartiers récents et les campings sont exclus, sauf enjeux liés à la proximité immédiate d’un élément remarquable.
Protection de la frange littorale
Le périmètre est défini en fonction de l’interaction des espaces avec l’océan (visibilité depuis la mer, les sentiers côtiers…)
Les abords de la Laïta sont intégrés selon la même logique.
Les espaces bâtis contemporains à l’arrière du premier rang de construction sont exclus, tout comme les campings.
Protection des monuments isolés et leurs abords
Le périmètre intègre les bâtiments remarquables (Chapelles, manoirs de Saint Mady et du Pencleu, Abbaye Saint Maurice) en intégrant les espaces en covisibilité et les éléments bâtis et non bâtis historiquement liés (dépendances, moulins, vergers, chemins d’accès…).
L’avis de l’architecte des bâtiments de France
La demande d’autorisation est déposée ou adressée sous pli recommandé en Mairie, qui la soumet à l’architecte des bâtiments de France.
Celui-ci dispose d’un mois à compter de sa saisine pour rendre cet avis.
L’architecte des bâtiments de France vérifie la conformité des travaux avec le règlement de l’AVAP, et le cas échéant, assortit son avis de prescriptions particulières nécessaires pour rendre le projet conforme.
Quelle autorisation demander ?
Si les travaux étaient déjà soumis à une demande d’autorisation hors AVAP en application du Code de l’Urbanisme, celle-ci est maintenue, selon les cas : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir.
Si les travaux ne demandaient pas d’autorisation, ils font l’objet dans l’AVAP d’une demande d’autorisation spéciale en application du Code du Patrimoine.
Le dossier de demande d’autorisation comprend une notice descriptive des matériaux et des modalités d’exécution des travaux envisagés.
Tous les travaux de démolition en AVAP sont soumis à permis de démolir.