L’enquête publique unique se déroulera du mercredi 13 novembre 2024, 9h00 au lundi 16 décembre 2024, 17h00.

Conformément à l’arrêté n°2024–015 du 10 octobre 2024 du Président de Quimperlé Communauté, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique relative aux objets suivants :

• 1. Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté.
• 2. Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L’autorité responsable de ces projets est Quimperlé Communauté représenté par son Président Sébastien Miossec, auprès de laquelle des informations relatives à cette procédure peuvent être demandées.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Christine Bosse, en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de l’enquête est : Siège de Quimperlé Communauté, 1 rue Andreï Sakharov, CS 20245, 29394 Quimperlé Cedex.

Le dossier d’enquête publique unique peut être consulté sur support papier au siège de Quimperlé Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement.

Le dossier d’enquête publique unique peut être consulté sur support dématérialisé sur le site internet de Quimperlé Communauté ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/5702 et sur un poste informatique en accès gratuit situé au siège de Quimperlé Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement.

Retrouvez l’arrêté n°2024-015 en cliquant juste ici