Du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024 se tient une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement de la voirie entre l’allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz, pour une durée de 15 jours.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique peut être consulté en mairie, 1 place du général de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30
- Le samedi : de 9H à 12H
Vous pouvez également télécharger le dossier ici
Madame Michelle TANGUY, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie les lundi 15 janvier 2024 de 9H à 12H et lundi 29 janvier 2024 de 14H à 17H.Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur :
- Mme Michelle TANGUY
- Commissaire enquêteur
- Adresse postale : Mairie – 1 place du général de Gaulle – 29360 Clohars-Carnoët
- Adresse mail : commissaire.enqueteur@clohars-carnoet.bzh
A l’expiration du délai fixé à l’article 1 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
