L’enquête publique unique se déroulera du mercredi 13 novembre 2024, 9h00 au lundi 16 décembre 2024, 17h00. Conformément à l’arrêté n°2024–015 du 10 octobre 2024 du Président de Quimperlé Communauté, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique relative aux objets suivants : 1. Le projet de Règlement Local de Publicité…
Du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024 se tient une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement de la voirie entre l’allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz, pour une durée de 15 jours. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique peut être consulté…
Il sera procédé à une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement de la voirie entre l’allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz, pour une durée de 15 jours, du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024. Le dossier d’enquête pour la désaffectation et le déclassement de la voirie entre…
Suite à l’enquête publique pour la réalisation de la ZAC Les Hauts du Sénéchal qui s’est déroulée du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015, le commissaire enquêteur, M. Léon a remis son rapport et ses conclusions. Mr Léon a porté un avis favorable, sans réserve et a émis deux recommandations. Vous trouverez…
La collectivité a procédé à l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Ce document fait actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au 7 novembre inclus. L’avis d’enquête publique est disponible en cliquant ici. L’intégralité des dossiers soumis à enquête est disponible dès aujourd’hui à la page Eau et assainissement de notre site internet.