Suite à l’enquête publique pour la réalisation de la ZAC Les Hauts du Sénéchal qui s’est déroulée du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015, le commissaire enquêteur, M. Léon a remis son rapport et ses conclusions.
Mr Léon a porté un avis favorable, sans réserve et a émis deux recommandations.
- Vous trouverez le résumé des remarques inscrites sur les registres et les réponses apportées par le commissaire p.15 à 23.
- Les avis motivés et conclusions du commissaire p. 24 à 36
- Les réponses du maire aux questions du commissaire en annexe p. 49 à 58
Ce document est également consultable en mairie.
Rendez-vous à la page Zac les Hauts du Sénéchal pour consulter le rapport.
